↑ Haut

marché

Auprès de qui souscrire mon assurance emprunteur ? L’assurance emprunteur peut être souscrite via votre banque, un assureur ou un courtier en assurance. Votre banque ne peut refuser que vous souscriviez un contrat autre que celui qu’elle propose à condition de présenter un niveau de garantie équivalent. En cas de refus, elle doit le motiver par écrit. Si elle l’accepte, elle ne peut modifier les conditions de taux du crédit qu’elle vous a proposé dans l’offre de contrat de prêt. Ces dispositions de la loi Lagarde sont applicables depuis septembre 2010. La loi Hamon permet, à compter de juillet 2014, de changer son contrat d’assurance emprunteur dans l’année suivant l’obtention de son prêt.

Comment savoir si le niveau de garantie proposé sera accepté par la banque ? Avant de proposer un contrat individuel à la banque, vérifiez que les toutes les couvertures proposées par cette dernière sont incluses. L’étendue de la gamme de garanties et des options de Naoassur emprunteur vous permet de répondre à ces exigences.

A quoi correspond la fiche standardisée d’information ? La fiche standardisée d’information et devoir de conseil récapitule les garanties du contrat et permet ainsi de comparer les offres. , banquier et/ou assureur doivent la remettre au client. Elle doit obligatoirement être présentée et remplie avec le client qui en garde un exemplaire.

Qu’est ce qui est obligatoire dans une assurance emprunteur ? Deux garanties indissociables sont obligatoires et constituent le socle de l’assurance emprunteur : la garantie décès et la garantie Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) qui correspondent aux deux cas où les capacités de rembourser de l’assuré sont nulles. Les autres garanties sont optionnelles (Incapacité temporaire totale – ITT, Invalidité permanente totale – IPT, Invalidité permanente partielle – IPP, Invalidité professionnelle médicale – IPM). D’autres, enfin, constituent des extensions des circonstances de prise en charge (problèmes de santé et sports à risques ou professionnels). Une option au contrat Naoassur est proposée pour la perte d’emploi.

Qu'est-ce que la convention Aeras ? La convention Aeras, pour « s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé », permet d’élargir les conditions d’accès à l’emprunt et à l’assurance des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé. Signée par les pouvoirs publics, les représentants des banques et des assureurs, des associations de malades et de consommateurs, elle est détaillée sur le site suivant : www.aeras-infos.fr

Quand faire commencer mon contrat d'assurance emprunteur ? L’assurance doit être effective à la date de signature de l’offre de prêt et au plus tard la veille du déblocage des fonds par la banque. Pour plus de sureté, il est conseillé de prendre une marge de sécurité car la banque ne débloque les fonds que lorsqu’ils sont assurés.

↑ Haut

Produit

Y a-t-il des conditions d’âge pour s’assurer avec Naoassur emprunteur ? A l’adhésion, l’assuré doit avoir entre 18 ans et 85 ans pour la garantie décès, entre 18 ans et 65 ans pour les autres garanties. Pour l’option perte d’emploi, l’assuré (obligatoirement salarié CDI avec licenciement ouvrant doit aux indemnités chômage) doit avoir entre 23 ans et 52 ans.

La visite médicale est-elle obligatoire pour pouvoir s’assurer ? Non, tout dépend de votre situation (âge, santé, montant du prêt…). Avec Naoassur emprunteur, la grille de santé est particulièrement simplifiée. Sans problème de santé particulier, une déclaration d’état de santé est suffisante si vous avez moins de 45 ans et assurez un emprunt jusqu’à 300 000 €. Jusqu’à 400 000 € pour les moins de 60 ans, un questionnaire de santé suffit. C’est le cas aussi jusqu’à 1,4 M€ pour un couple (400 000 € chacun en principal + 300 000 € de prêt relais). Avec Naoassur emprunteur, les formalités médicales sont traitées extrêmement rapidement.

Quelle est la différence entre des prestations forfaitaires et indemnitaires ? Avec une prestation indemnitaire, la prise en charge par l’assureur est minorée car elle prend en compte la rémunération éventuelle dont vous bénéficiez pendant votre arrêt. Ce n’est pas le cas avec la prestation forfaitaire de Naoassur : quelle que soit la rémunération que vous percevez pendant la prise en charge par Naoassur, le remboursement n’en tient pas compte. Même si votre employeur continue à vous verser tout ou partie de votre salaire pendant votre arrêt, Naoassur remboursera capital ou échéances du prêt selon les conditions choisies à l’adhésion.

Mon tarif d’assurance risque-t-il d’augmenter ? Naoassur emprunteur s’engage sur ses tarifs pendant toute la durée du contrat, même si votre situation évolue. La seule modification de tarif possible est celle qui serait en faveur de l’assuré (arrêt du tabac, changement de situation professionnelle…).

J’achète ma résidence secondaire : puis-je prendre un contrat Naoassur ? Oui : Naoassur couvre tous types de financements immobiliers mais aussi tous types de prêts : prêt amortissable, prêt in fine, prêt relais, prêt à palier et crédit-bail.

Avec un emprunt de 800 000 euros : puis-je être assuré ? Naoassur emprunteur propose ses garanties dès 22 000 € et sans limitation de montant. Au-delà de 300 000 €, vous bénéficiez de tarifs préférentiels.

J’emprunte sur trois ans : puis-je être couvert ? Le minimum de garantie de Naoassur est de 12 mois.

J’emprunte sur 25 ans : puis-je être couvert ? Le maximum de garantie de Naoassur est de 30 années.

Dois-je m’assurer pour la totalité du prêt ? Qu’est-ce que la quotité ? L’assurance porte sur le montant global du prêt mais, s’il y a plusieurs co-emprunteurs, tous ne sont pas obligés d’assurer 100 % de ce montant total : ils choisissent une « quotité », c’est à dire la part pour laquelle ils seront assurés. Ils peuvent néanmoins s’assurer, chacun, pour la totalité du prêt pour bénéficier d’une meilleure couverture.

Nous empruntons à 2 : est-ce possible d’être assurés ensemble ? Naoassur assure jusqu’à 4 emprunteurs pour un même projet. Sachez que Naoassur offre une réduction des cotisations pour les co-emprunteurs, qui peut aller jusqu’à 18 %.

Nous empruntons à 2 mais l’un d’entre nous a des revenus plus importants. Comment faire pour avoir une garantie adaptée ? Dans ce cas, il est préférable de choisir une quotité plus élevée pour la personne qui a les revenus les plus importants afin que, en cas de sinistre, le co-emprunteur ne se trouve pas dans une situation délicate avec des charges de remboursement trop lourdes. Sachez que Naoassur offre une réduction des cotisations pour les co-emprunteurs, qui peut aller jusqu’à 18 %.

Je n’habite pas en France : où dois-je m’assurer ? Naoassur emprunteur propose les garanties décès et PTIA aux personnes résidant hors de France. Selon les zones, un accord de l’assureur peut être nécessaire.

Une personne qui se porte caution doit-elle et peut-elle avoir une assurance emprunteur ? Même si ce n’est pas une obligation, une personne caution peut avoir intérêt à garantir, au même titre qu’un emprunteur. L’établissement prêteur peut aussi le demander. Naoassur propose ses garanties pour les cautions.

Combien me coûtent les frais de dossier ? Avec la signature électronique de Naoassur emprunteur, il n’y a aucun frais de dossier. Sans signature électronique, ils sont de 15 euros.

Je fais du sport : suis-je couvert ? Pour une pratique amateur de sports classiques, vous êtes couverts. En revanche, pour les sports à risques – hormis pour les baptêmes – il est nécessaire de souscrire une option. Si vous êtes un sportif professionnel, il vous est proposé une garantie décès-PTIA qui vous couvre pendant les compétitions et les entraînements.

Suis-je couvert pour des problèmes de dos ? Pour les affections du dos, les options ZEN et ZEN+ vous permettent d’être pris en charge sans condition d’hospitalisation.

Suis-je couvert pour des problèmes psychiatriques ? Pour les affections psychiatriques, deux options vous sont proposées, permettant une prise en charge sans condition d’hospitalisation (option ZEN+) ou avec une hospitalisation d’au moins six jours (option ZEN).

Qu’est-ce que le Collège des Assurés ? Le Collège des Assurés est une association qui regroupe les personnes assurées avec Naoassur emprunteur. Elle souscrit les contrats d’assurance collectifs qui sont mis à leur disposition.

↑ Haut

Gestion du contrat

Si j’ai un sinistre couvert par le contrat, l’assurance me prend en charge tout de suite ? La prise en charge intervient dès lors que le sinistre est reconnu. Pour l’ITT, le délai avant la prise en charge – le délai de franchise – est choisi par l’assuré au moment de la souscription : 30, 60, 90 ou 180 jours. S’il s’agit des options (santé et sports à risques), cette franchise est d’au moins 90 jours. Le contrat perte d’emploi s’accompagne d’un délai de carence de 6 mois à compter de la date d’effet du contrat. Le droit à la garantie débute après ces 6 mois.

Je viens de renégocier mon prêt. Puis-je continuer à être assuré ? En cas de rachat ou de renégociation de prêt, Naoassur emprunteur vous couvre sans nouvelles formalités médicales dès lors que vous êtes en mesure de remplir une déclaration d’état de santé inchangé.

Je viens de souscrire un prêt relais pour financer mon nouveau logement : quelles conséquences sur mon assurance emprunteur ? Avec Naoassur emprunteur, jusqu’à 300 000 euros, votre prêt relais n’a pas d’incidence sur votre sélection médicale : il n’entre pas dans le calcul dès lors qu’il complète un prêt amortissable.

Combien de temps dure mon contrat d’assurance emprunteur ? L’assurance dure aussi longtemps que dure le prêt garanti, avec des limites d’âge : 90 ans pour le décès ; l’âge de départ légal à la retraite ou, au plus tard, le 67e anniversaire de l’assuré pour les autres garanties.